1. Acceptation des commandes : Tout ordre de commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
  2. Prix : Nos prix sont donnés à titre indicatifs et nets de tout escompte. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les factures étant établies au cours du jour de livraison. Tous nos tarifs et factures sont établis à prix nets.
  3. Modalité de livraison : Il n'y a pas de minimum de commande à respecter toutefois un montant de frais de port sera facturé pour toute commande inférieure à 100€ HT. Le montant est de 12€ HT. Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi. Ils ont un caractère indicatif. Le dépassement des délais ne donne pas le droit au client d'annuler les commandes en cours, ou de réclamer des dommages intérêts, des pénalités ou une quelconque indémnité, sauf accord préalable de Solutions Consommables.
  4. Livraison-Transport-Réclamation : Le client, dès la réception de la marchandise, est tenu de vérifier l'état des emballages, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En cas de défauts constatés lors de la réception, le client doit informer immédiatement Solutions Consommables par lettre recommandée, par appel téléphonique ou par mail dans un délai de 24 heures. Solutions Consommables devra également être informé par le client de tous défauts apparaissant par la suite, notamment lors de l'utilisation du produit. Si la réclamation du client est reconnue comme fondée, Solutions Consommables reprendra la marchandise défectueuse et la remplacera sans frais.
  5. Retours produit : Tout retour de marchandise pour quelques raison que ce soit, ne sera accepté sans accord écrit préalable de la part de Solutions Consommables et de son service retour (retour@solutions-consommables.com). Il n'existe aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés. Pour les logiciels et cartouches de sauvegarde aucune reprise ne sera acceptée si le produit a été ouvert. Les éventuels avoirs sur marchandise seront établis au plus tard à la fin du mois suivant leur retour et contrôle en nos locaux.
  6. Garanties : En sa qualité d'intermédiaire entre le fabricant et le client, Solutions Consommables ne fournit aucune garantie contractuelle. En conséquence, les produits vendus par Solutions Consommables sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant lesquelles doivent être respectées fidèlement.
  7. Conditions et modalité de paiemen t: Nos factures sont payables à 30  jours nets date de facture au domicile de Solutions Consommables. Tout retard dans le paiement entraine de plein droit et sans mise en demeure l'obligation pour le client de régler des intérêts de retard correspondant à 1.5 fois le taux d'intérêt légal, tous frais accessoires étant également à sa charge. Aucun motif de réclamation tel que non arrivée, non conformité ou défaut de la marchandise etc, ne peut être invoqué par le client pour justifier un retard, soit dans le retour des traites acceptées, soit dans le paiement au terme convenu. Depuis le 1er Janvier 2013, tout retard de paiement entre professionnel rend désormais le débiteur redevable de plein droit d'une indémnité de 40 € pour frais de recouvrement.
  8. Clause de réserve de propriété : La propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu'après paiement intégral des titres de paiement couvrant la totalité de leur prix. Tout risque encouru par la marchandise est à la charge du client, dès la prise de livraison. Le client ne pourra consentir en aucun cas un transfert de propriété, à titre de garantie, à l'un quelconque de ces créanciers si ce n'est pas avec l'accord formel de Solutions Consommables.
  9. Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. Pour tous les litiges qui pourraient résulter de l'interprétation et de l'application du présent contrat et quels que soient le domicile des parties, le lieu du contrat et les conditions particulières de livraison et du paiement. Les parties déclarent expressément reconnaitre par avant la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.

SOLUTIONS CONSOMMABLES SAS au capital de 130.000 euros – RCS de Rouen 530 953 850. Située Parc d’Activité Basse Seine – Rue de la Grande Epine – 76800 Saint Etienne du Rouvray.
Coordonnées téléphoniques : 02 72 88 04 90 / Fax : 02 72 88 04 94. Email : accueil@solutions-consommables.com.